Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 14 Janvier 2022.

Article 1 – MENTIONS LEGALES

Article 1.1- Site (ci-après « le site »)

www.tribunestudio.com

Article 1.2- Editeur du site Internet (ci-après « l’éditeur ») :

Dénomination sociale de l’éditeur : EIRL CLEMENT BAILLEUL
Nom commercial de l’éditeur :TRIBUNE STUDIO
Forme sociale : Entrepreneur individuel à Responsabilité Limitée
Adresse siège social : 38 rue de Cormelles – 14000 CAEN
RM 899 697 429 CAEN
Email : clem@tribunestudio.com
Tél. : +33 6 42 87 04 96
Responsable du site : Clément BAILLEUL
Directeur de publication : Clément BAILLEUL
Conception, réalisation et animation du site : L’ATELIER STUDIO

Article 1.3- Hébergeur du site Internet (ci-après « l’hébergeur »):

Webflow, Inc.
398 11th Street
San Francisco, CA 94103
contact@webflow.com

Article 2 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les politiques et pratiques concernant la collecte,
l'utilisation et la divulgation de toute information que vous soumettez via mon site internet ou passgallery.com (plateforme de
création de galerie sécurisée pour les photographes et vidéastes professionnels).

Article 2.1 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et
les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2.2 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi
que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les
éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou
adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans
l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la
prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux
poursuites.

Article 2.3 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une
catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou
internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 2.4 - Responsabilités

Clément Bailleul est responsable du traitement de vos données collectées sur ce site internet (https://tribunestudio.com/) ou via https://www.passgallery.com/ (formulaire d’accès à la galerie).
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par
ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre
connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se
retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient
découler de cette procédure.

Article 2.5 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur.
Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit
sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 2.6 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Clément Bailleul.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable
(personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment
par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des
relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom , nom de l’entreprise, numéro de téléphone, adresse mail
et informations précisées dans le message.

Article 2.7 - Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à
l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander
une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander
la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données
personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées
conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour
les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par email, à l’adresse : clem@tribunestudio.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de
l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la
demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes
l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de
leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la
CNIL : https://www.cnil.fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car
nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 2.8 - Finalités des données

Les données que vous communiquez seront utilisées :
- pour la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé ; - pour
la bonne gestion de la relation client-prestataire (organisation de votre tournage, remise de devis, facture...etc), pour des
enquêtes de satisfaction ou à des fins statistiques. Elles ne sont enregistrées que dans ce but.
Clément Bailleul collecte également les informations que vous fournissez dans vos emails ou de vive voix. Ces informations
sont collectées pour aider à fournir un service de qualité selon vos attentes.

Article 2.9 - Signature d'un devis ou d’un contrat

Il vous sera demandé de signer un devis et/ou un contrat pour valider votre commande, et ce de manière manuscrite. Ce devis
ou contrat reprendra vos données personnelles ainsi que les informations relatives à la prestation (date et lieu du tournage,
tarif...etc).

Article 2.10 - Questionnaire

Clément Bailleul vous soumet des questionnaires pour mieux comprendre vos attentes et ainsi réaliser une prestation qui
répond à vos attentes. Vous n'êtes nullement obligé de répondre à toutes les questions si vous souhaitez éviter de fournir
certaines informations.

Article 2.11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas
suivants :
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de
paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces
prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable
en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre
la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 2.12 - Sécurité de vos données

Clément Bailleul s'engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour protéger les données mises à sa disposition par ses
clients. Les solutions passgallery.com et Google Sheet ont été choisies dans ce sens pour stocker vos données. Il s'agit de
plateformes professionnelles et sécurisées.

Article 2.13 - Durée de conservation de vos données

Clément Bailleul conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des
litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de
vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous
fournir nos services.

Article 2.14 - Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par
exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisationd’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-
traceurs-que-dit-la-loi).En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront
être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en
poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le
consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à
partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce
site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement
pour améliorer le service que nous vous offrons.Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous
invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 2.15 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège
social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire
particulier.